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Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Sur un chantier, un accident est vite arrivé. L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les prétentions en responsabilité civile envers des tiers pendant toute la durée des travaux.

*Cette assurance est proposées en coopération avec Allianz Suisse.

Construire sans soucis

L’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage en un coup d’œil

Exemples de dommages

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Construire sans soucis

Qu’il s’agisse d’une maison neuve ou de transformations, l’expérience est toujours passionnante. Même si l’on est impatient de découvrir le résultat final, la phase de construction reste une période marquée par l’incertitude. Petits et grands incidents peuvent retarder ou entraver les travaux et entraîner des frais exorbitants. C’est notamment le cas si une personne tierce non impliquée dans les travaux est blessée en raison d’un accident sur le chantier et fait valoir des prétentions en responsabilité civile. L’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage vous protège durant toute la phase de travaux contre les prétentions en cas de dommages corporels, matériels ou financiers.

Le maître d’ouvrage est tenu de garantir que le chantier est correctement sécurisé, de sorte que personne ne puisse s’y blesser. Et même s’il délègue ses obligations en matière d’assurance au chef de chantier, c’est lui qui demeure en premier lieu responsable, car il doit s’assurer que la direction des travaux respecte les prescriptions en vigueur. En cas de violation de l’obligation de surveillance, il peut donc être tenu pour responsable.

Si un sinistre survient, l’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage prend en charge de nombreux frais. Vous bénéficiez d’une protection optimale en cas de:

blessure ou atteinte à la santé de tiers
destruction, détérioration ou perte de choses appartenant à des tiers
préjudices pécuniaires dus à des dommages corporels ou matériels
dommages à des tiers dus à des prestations propres du maître d’ouvrage
défense juridique contre les prétentions injustifiées

L’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage en un coup d’œil

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Les blessures ou autres atteintes à la santé de tiers sont couvertes.

Assuré en cas de dommages corporels

Les dommages causés à des choses appartenant à des tiers sont assurés.

Dommages matériels couverts

Les extensions de couverture peuvent être étendues jusqu'au montant de garantie convenu.

Extensions de couverture

couverture d’assurance lors de préjudices pécuniaires qui ne sont pas la conséquence d’un dommage corporel ou matériel assuré
assurance accident des visiteurs
couverture d’assurance à l’égard d’une entreprise de chemins de fer en cas d’acceptation contractuelle de la responsabilité de l’entreprise de chemins de fer

Tous les dommages causés par des prestations propres du maître d’ouvrage sont assurés.

Dommages causés

Factsheet Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Les prestations d'assurance résumées de manière compacte.

pdf (Factsheet Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage janvier 2023.pdf, 794 kB)

GVB CGA assurance de projets.pdf

pdf (GVB CGA assurance de projets.pdf, 675 kB)

CGA pour clients possédant des bâtiments dans le canton de Berne.

Informations pour les clients et conditions générales d'assurance pour les clients possédant des bâtiments dans le canton de Berne. (État de janvier 2022)

pdf (CGA canton de Berne.pdf, 1.96 MB)

CGA pour clients possédant des bâtiments dans le reste de la Suisse.

Informations pour les clients et conditions générales d'assurance pour les clients ayant des bâtiments en dehors du canton de Berne. (État de janvier 2022)

pdf (CGA Suisse.pdf, 1.07 MB)

CGA_travaux_construction.pdf

pdf (CGA_travaux_construction.pdf, 1.97 MB)

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Exemples de dommages

Une personne non impliquée se blesse

Par manque d’attention, un promeneur tombe dans la fouille de chantier. Il souffre d’une fracture compliquée à la jambe et doit rester à l’hôpital pendant plusieurs semaines. Le maître d’ouvrage étant tenu de s’assurer que le chantier est dûment sécurisé, il est considéré comme responsable. L’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage couvre les dommages jusqu’à concurrence du montant de garantie convenu.

Les travaux occasionnent des dégâts chez le voisin

L’excavation de la fouille est terminée et les fondations ont été réalisées. Mais une mauvaise surprise vous attend : ces importants travaux et le passage de machines lourdes ont provoqué des fissures dans le bâtiment d’à côté. Pas vraiment idéal pour démarrer des relations de bon voisinage. Heureusement, l’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage couvre ces dommages jusqu’à concurrence du montant de garantie convenu.

Eaux polluées

En raison des travaux, l’eau du ruisseau tout proche a été polluée. Ce cas est également pris en charge par l’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage, qui couvre les dommages à l’environnement et assure les éventuels frais pour le maintien de l’approvisionnement en eau potable.