
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Sur un chantier, un accident est vite arrivé. L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les prétentions en responsabilité civile envers des tiers pendant toute la durée des travaux.

Construire sans soucis
L’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage en un coup d’œil
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Factsheet Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Les prestations d'assurance résumées de manière compacte. -
CGA pour clients possédant des bâtiments dans le canton de Berne.
Informations pour les clients et conditions générales d'assurance pour les clients possédant des bâtiments dans le canton de Berne. (État de janvier 2022) -
CGA pour clients possédant des bâtiments dans le reste de la Suisse.
Informations pour les clients et conditions générales d'assurance pour les clients ayant des bâtiments en dehors du canton de Berne. (État de janvier 2022)

Exemples de dommages
Une personne non impliquée se blesse
Par manque d’attention, un promeneur tombe dans la fouille de chantier. Il souffre d’une fracture compliquée à la jambe et doit rester à l’hôpital pendant plusieurs semaines. Le maître d’ouvrage étant tenu de s’assurer que le chantier est dûment sécurisé, il est considéré comme responsable. L’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage couvre les dommages jusqu’à concurrence du montant de garantie convenu.
Les travaux occasionnent des dégâts chez le voisin
L’excavation de la fouille est terminée et les fondations ont été réalisées. Mais une mauvaise surprise vous attend : ces importants travaux et le passage de machines lourdes ont provoqué des fissures dans le bâtiment d’à côté. Pas vraiment idéal pour démarrer des relations de bon voisinage. Heureusement, l’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage couvre ces dommages jusqu’à concurrence du montant de garantie convenu.
Eaux polluées
En raison des travaux, l’eau du ruisseau tout proche a été polluée. Ce cas est également pris en charge par l’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage, qui couvre les dommages à l’environnement et assure les éventuels frais pour le maintien de l’approvisionnement en eau potable.