Paar Umbauprojekt Wohnung
Produits d'assurance

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Sur un chantier, un accident est vite arrivé. L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les prétentions en responsabilité civile envers des tiers pendant toute la durée des travaux.

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Construire sans soucis

L’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage en un coup d’œil 

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Les blessures ou autres atteintes à la santé de tiers sont couvertes.

Assuré en cas de dommages corporels

Les dommages causés à des choses appartenant à des tiers sont assurés.

Dommages matériels couverts

Les extensions de couverture peuvent être étendues jusqu'au montant de garantie convenu.

Extensions de couverture

Tous les dommages causés par des prestations propres du maître d’ouvrage sont assurés.

Dommages causés
Couvertures  Prestations assurées 
Dommages corporels, à savoir, mort, blessures ou autres atteintes à la santé de tiers  Maximum jusqu'à la somme garantie convenue 
Dommages matériels, à savoir, destruction, détérioration ou perte de choses appartenant à des tiers  
Préjudices pécuniaires, à la condition qu’ils soient dus à un dommage corporel assuré ou à un dommage matériel assuré causé au lésé  
Dommages causés à des tiers qui ont été occasionnés par la prestation du maître d’ouvrage   
Extensions de couverture possibles: – couverture d’assurance lors de préjudices pécuniaires qui ne sont pas la conséquence d’un dommage corporel ou matériel assuré – assurance accident des visiteurs – couverture d’assurance à l’égard d’une entreprise de chemins de fer en cas d’acceptation contractuelle de la responsabilité de l’entreprise de chemins de fer Maximum jusqu'à la somme garantie convenue 
Franchise  Minimum CHF 1000.– 
* Le risque est assumé par Allianz Suisse. Les informations contenues dans cet aperçu des prestations des assurances complémentaires sont de brèves descriptions sans caractère juridiquement contraignant. Seules la police d’assurance, les informations au client, les conditions générales de l’assurance et les dispositions légales sont juridiquement contraignantes.
Mann mit Ziegeln

Exemples de dommages

Une personne non impliquée se blesse 

Par manque d’attention, un promeneur tombe dans la fouille de chantier. Il souffre d’une fracture compliquée à la jambe et doit rester à l’hôpital pendant plusieurs semaines. Le maître d’ouvrage étant tenu de s’assurer que le chantier est dûment sécurisé, il est considéré comme responsable. L’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage couvre les dommages jusqu’à concurrence du montant de garantie convenu.

Les travaux occasionnent des dégâts chez le voisin 

L’excavation de la fouille est terminée et les fondations ont été réalisées. Mais une mauvaise surprise vous attend : ces importants travaux et le passage de machines lourdes ont provoqué des fissures dans le bâtiment d’à côté. Pas vraiment idéal pour démarrer des relations de bon voisinage. Heureusement, l’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage couvre ces dommages jusqu’à concurrence du montant de garantie convenu.

Eaux polluées 

En raison des travaux, l’eau du ruisseau tout proche a été polluée. Ce cas est également pris en charge par l’assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage, qui couvre les dommages à l’environnement et assure les éventuels frais pour le maintien de l’approvisionnement en eau potable.