Décompte de sinistre

Une fois les dégâts réparés, vient le moment du décompte. Le décompte de sinistre vous indique en détail les frais que nous prenons en charge. Vous trouverez ci-dessous des explications sur les différents postes.

La franchise est le montant que les propriétaires de bâtiments doivent payer eux-mêmes en cas de sinistre.

En cas de dégâts causés par des événements naturels tels que le vent tempétueux, la grêle ou les crues, nous appliquons une franchise de 10 % du montant des dommages. Celle-ci s’élève au minimum à 100 francs et au maximum à 1’000 francs par bâtiment et par cas de sinistre. Sous réserves d’accords particuliers.

Il n’y a pas de franchise en cas de dommages causés par le feu, la fumée ou une surtension électrique.

Plafonds, parois ou sols : toutes les parties du bâtiment ont une durée de vie définie. Si une partie du bâtiment est endommagée par un incendie ou un événement naturel et doit être remplacée, nous devons procéder à des déductions pour vétusté. Nous nous référons au tableau paritaire des amortissements établi conjointement par les associations des propriétaires fonciers et des locataires.

hev-schweiz.ch/lebensdauertabelle

Exemple : parquet stratifié

La durée de vie d’un parquet stratifié est de 10 ans selon le tableau paritaire des amortissements de l’association des propriétaires fonciers et des locataires. Si le parquet est endommagé par un dégât d’eau 2 ans après la pose et qu’il doit être remplacé, nous vous remboursons l’intégralité des frais. Mais si le parquet a déjà 30 ans au moment du sinistre, seule la moitié des frais vous seront remboursés.

On parle de plus-value lorsqu’une partie du bâtiment n’est pas remise en état de manière équivalente après un sinistre, mais que des investissements augmentant la valeur ont été effectués. Nous n’indemnisons que les frais de réparation ou de remplacement des parties du bâtiment qui correspondent à une remise en état équivalente.

Exemple : parquet

Pendant la réparation du dommage, vous décidez de faire poser du parquet massif à la place de l’ancien parquet stratifié. Conformément à notre principe de remise en état équivalente, les frais de réparation ou de remplacement du parquet stratifié vous sont remboursés (moins les éventuelles déductions pour vétusté), mais pas les frais d’un nouveau parquet massif.

Pas tous les dommages ne limitent la fonctionnalité des parties du bâtiment. Nous remboursons aux propriétaires de bâtiments une indemnité de moins-value s’ils décident de ne pas faire réparer le dommage.

Exemple : store à lamelles

Après un orage de grêle, un de vos stores à lamelles est légèrement cabossé, mais il fonctionne encore parfaitement. Si vous décidez de ne pas faire réparer ou remplacer le store, nous vous remboursons une indemnité de moins-value.

Il arrive que la réparation d’un dommage soit l’occasion d’entreprendre des travaux d’entretien. On parle d’entretien lorsque les propriétaires d’un bâtiment décident, pendant la réparation du dommage, de faire réparer ou remplacer non seulement les parties du bâtiment qui ont été endommagées, mais aussi celles qui n’ont pas été touchées par le dommage. Nous ne prenons en charge que les frais de réparation ou de remplacement des parties du bâtiment qui ont effectivement été endommagées.

Exemple : volets

Les volets font partie intégrante de la façade et sont soumis le plus souvent à des réglementations locales.

Après un orage de grêle, les volets de la façade ouest de votre bâtiment sont endommagés. Comme tous les volets sont un peu anciens, vous décidez de les faire repeindre. Nous ne prenons en charge que les frais de peinture des volets qui ont été effectivement endommagés par la grêle.

L’assurance immobilière obligatoire couvre les dommages qui affectent le bâtiment et les installations qui y sont solidement fixées, comme les portes, les fenêtres, les sols, le chauffage ou les installations sanitaires. En conséquence, nous ne prenons en charge que les frais de remise en état des parties assurées du bâtiment.

Exemple : odeur de brûlé

Une poêle a pris feu et la hotte de ventilation ainsi que les deux armoires adjacentes ont elles aussi été ravagées par les flammes. L’incendie a rapidement été maîtrisé, mais l’odeur de brûlé persiste dans les meubles, les textiles et même les murs, les sols et les plafonds de tout le bâtiment. Pour éliminer l’odeur de brûlé et faire nettoyer les parties endommagées du bâtiment et le mobilier, vous faites appel à une entreprise d’assainissement après incendie. Celle-ci ne nettoie évidemment pas seulement les parties du bâtiment assurées chez nous, mais tout. Nous prenons en charge les frais de nettoyage du bâtiment, mais pas ceux du mobilier. Ces frais sont à votre charge. Si vous disposez d’une assurance correspondante, vous pouvez y faire valoir le remboursement des frais.